TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/04518
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JCP requêtes
N° RG 24/04518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XI5
N° MINUTE : 2024/1
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du vendredi 28 juin 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] - ALLEMAGNE -
non comparant
à
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 17 Avril 2024, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 28 juin 2024, le défendeur ayant été convoqué ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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