Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04518
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/04518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO47 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS BELLEROCHE C/ S.A.S. CNR POL Copies délivrées
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04518
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/04518
N° de Minute : N° RG 24/04518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04518
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1/4 social N° RG 24/04518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTD N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S. AREAS SERVICES RCS [Localité 2] 821 980 877 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
-
ca other ca_amiens n° 24/04518
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/04518
ARRET N° [M] C/ [M] Copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me Alexandre Me De Limerville Extrait des minutes le 18 novembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04518
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04518
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDFT Grosse délivrée à Me CANDAU Expédition délivrée à Me DAMAZ le DEMANDERESSE:
-
ca other ca_versailles n° 24/04518
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 24/04518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/04518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUX AFFAIRE : [O] [G] C/ SELARL [T] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement r
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04518
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/04518
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUA Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/0
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04518
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04518 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04518
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04518 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [J] [V] [E] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04518
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/04518
N° RG 24/04518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/04518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKR Minute n° ☐ Copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04518
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04518
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04518 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [K] [Z] Débats à l'audience du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04518
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04518 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04518
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [E] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04518 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVE Minute n° 24/646 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04518
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XI5 N° MINUTE : 2024/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin 2024 (article 468 alinéa 2 d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles