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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02208


Vérifier : TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2024
Numéro
24/02208
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
668c2e35894f7f4d2e0a8f7b

Texte de la décision

1,261 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PR

DEMANDERESSE
S.A.S. REUSSITE IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241
DEFENDEURS
M. [T] [C]
M. [E] [L] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Elise AVNER - #B0517
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
Mme [T] [C]
AVOCAT
représentée par Me Elise AVNER - #B0517

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juillet 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 20 mai 2025 à 14 h 00

Le 02/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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