TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02208
Vérifier : TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PR
DEMANDERESSE
S.A.S. REUSSITE IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241
DEFENDEURS
M. [T] [C]
M. [E] [L] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Elise AVNER - #B0517
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
Mme [T] [C]
AVOCAT
représentée par Me Elise AVNER - #B0517
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Juillet 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 20 mai 2025 à 14 h 00
Le 02/07/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.