TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03205

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 02/07/2024
à : - Me Y. LEWIN
- Me Y. [R]
- Mme Y. [R]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH7

N° de MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 2 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Mutuelle Nationale de Retraite et d’Épargne LA FRANCE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Yehochoua LEWIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0464

à

Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Yaël TRABELSI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1780

Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024,

Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protectionau Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l’audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par mail du 1er juillet 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance - les parties étant parvenues à un accord - ;

Constatons que la partie défenderessse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 2 juillet 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Juge,