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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03205
CA Orleans, 26 août 2026, RG 24/03205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03205
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/03205
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03205 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3NW MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H], [S] [R] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03205
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWZ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société «MCT» MAINTENANCE, CLIMATISATION, CHAUFFAGE, TRAVAUX, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03205
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AVRIOM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CK4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03205
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/03205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJI Minute : 25/853 Monsieur [Z] [U] Représentant : Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 Madame [C] [U
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ca other ca_pau n° 24/03205
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03205
CF/HB Numéro 25/1991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/03205 N° Portalis DBVV-V-B7I-JALH Affaire : SCCV SUTAR BAÏTA C/ [T] [M] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_lyon n° 24/03205
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03205
N° RG 24/03205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTK5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 29 mars 2024 RG : 2024r443 Société SICODIS C/ Société [K] JAPAN CO LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03205
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Beaufils, Me Bonnier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03205 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03205
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUC Date du Recours : 28 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le ( date i
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ca other ca_aix_provence n° 24/03205
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/32 Rôle N° RG 24/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4T [Y] [Z] [K] [Z] C/ S.A. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Chris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03205
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03205
Dossier N° RG 24/03205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03205 Nous, Claire ES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03205
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03205
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPT7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03205
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03205
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLI N° Minute : 24/02051 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03205
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNT AFFAIRE : S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03205
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03205 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03205
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/07/2024 à : - Me Y. LEWIN - Me Y. [R] - Mme Y. [R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH7 N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03205
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TA Minute n° 24/477 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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