Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00083


Vérifier : TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00083 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
22/00083
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
668c2e6f894f7f4d2e0a9164

Texte de la décision

1,214 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 22/00083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVSPN

DEMANDERESSE
Mme [I] [P] divorcée [W]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY - #A0210
DEFENDERESSE
Mme [K] [P]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS - #L0240
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Juin 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 27 mai 2025 à 9 h 00

Le 18/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.