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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00083

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00353 Nature : 88L N° RG 22/00083 N° Portalis DBWV-W-B7G-ELBP [O] [S] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/00083

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/00083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVSPN N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [L] divorcée [WL]

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  • ca other ca_lyon n° 22/00083

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00083

    N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFX Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00083

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 22/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHN2 N° Minute : 25/00172 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00083

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 22/00083

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/00083 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00083

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/00083

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPGZ Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00083

    CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00083

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4A Monsieur [E] [G] c/ E.U.R.L. ALEXANDRE ASTOLFI Nature de la décision : AU FON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00083

    TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 22/00083

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [L], [R] [D] épouse [L] c/ S.A.S. ATLANTIQUE INVESTISSEMENT N° 24/ Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6CI Grosse délivrée à Me Virg

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00083

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00083

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00083

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00083 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCU AFFAIRE : [J] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00083

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00083

    N° 81 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 07.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Curateur, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e4efde28ee420711287
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00083

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVSPN DEMANDERESSE Mme [I] [P] divorcée [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY - #A0210 DEFENDERESSE Mme [K] [P] AVOCAT DEFENDERESSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6f894f7f4d2e0a9164
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00083

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/00083

    CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00083

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [O] [K] c/ E.U.R.L. [B] [I] ------------------------ N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4A ------------------------ DU 20 MARS 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a31e2e3e3b1864ce2274
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00083

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00083

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00083 - N° Por

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00083

    CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00083

    ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBF ----------------------- [7] C/ [R] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2022 Pole social du TJ de [Localité 5] 21/00240 ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f4c6d60f870008ffe514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00083

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00083

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3RY DEMANDEUR : M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b5c432ce7d11a68306
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00083

    CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00083

    Arrêt n° 24/00033 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2V ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 18/01980 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 65af673db6c6260008b53020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00083

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 22/00083

    Décision du 18 Janvier 2024 Minute n° 24/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 18 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKLF Le juge de l’exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752419a7f19a782db64c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00083

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7Y DEMANDERESSE : -Société anonyme LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève FERRETTI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65a825fc228119c9032221ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1