TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/03015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 22/03015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKE

DEMANDEUR
M. [U] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Leopold LEMIALE - #D0653
DEFENDEURS
Me Fabienne Anne-Marie COLLIN
M. [L] [D], [V] [T]
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représenté par Me Alexandra MORIN - #E0773
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Juin 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 27 mai 2025 à 09 h 30

Le 18/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience