Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03015
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/03015
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307 N° RG 22/03015 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVZ S.A. NAVAL GROUP C/ -M. [G] [B] -Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de [Localité 8] du 10/09/2021 RG :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03015
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/03015
IC G.B LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03015 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWF2 S.A.R.L. coopérative ouvrière de production BATISCOP 44 C/ [Z] [U] [V] [I] [K] veuve [Y] Le 06/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Marc Delalande - Me Stéphanie Gui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03015
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/03015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C], [X], [T] [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03015
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03015 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3D JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [W], [J], [Y] [C] né le 06 janvier 1980 à [Localité 5] (INDE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 22/03015
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03015
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03015 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3Z N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/03015
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 22/03015
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03015 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSBB JUGEMENT N° 25/145 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M./Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07
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ca other ca_aix_provence n° 22/03015
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 22/03015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KT Organisme CPAM DU VAR C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphane CECCALDI -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03015
TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 22/03015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03015 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMC6 AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ Madame [M] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Sta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03015
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 22/03015
CF/SH Numéro 24/02277 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 22/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILST Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [C] [S] C/ [F] [S]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03015
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKE DEMANDEUR M. [U] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Leopold LEMIALE - #D0653 DEFENDEURS Me Fabienne Anne-Marie COLLIN M. [L] [D], [V] [T] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03015
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLM AFFAIRE : [V] [M] C/ Association HOPITAL FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03015
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03015
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’AGENCE SAINT-SIMON, société par actions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03015
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/03015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/03015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFP Ordonnance (N° 21/5196) rendue le 07 juin 2022 par le conseiller de la mise en état de la 1è
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03015
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/03015
N° RG 22/03015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04071 Juge de la mise en état de Rouen du 16 août 2022 APPELANTE : S.A.S. OCEAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03015
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/03015
ARRET N° [Y] C/ Syndicat MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 *************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03015
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03015 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03015
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNM AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Requête en rétractation sur l'arrêt rendu en m
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03015
CA Colmar, 12 août 2022, RG 22/03015
Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE et à Me MULLER-PISTRE Copie à M. le P.G. Le 12 août 2022 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/03015 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4UC Minute n°
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