CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/01713

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 108

D.A. : Numéro : 23/01339 du : 31 Mars 2023

N° RG 23/01713 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQE

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 06 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01138

APPELANTE

Société [5]

[2] [B]

INTIMÉ

[3] [Localité 9] [Localité 10]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 31 Mars 2023 par Société [7] à l'encontre de la décision rendue le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8] dans le litige l'opposant à [4] [Localité 10],

Attendu que Société [6] [B] a, le 17 juin 2024, dans un courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 31 Mars 2023 ; Qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS