Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01713
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [Q] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01713
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELAS ALLIANCE MISSION Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIH N° MINUTE : 5-2026
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ca other ca_colmar n° 23/01713
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01713
CKD/KG MINUTE N° 25/886 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01713
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01713
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01713
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01713 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se
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ca other ca_grenoble n° 23/01713
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01713
C4 N° RG 23/01713 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BERNY AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [D] [FI] C/ Société F. INITIATIVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01713
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/01713
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFX3 DEMANDEUR : Madame [C] [K] [Z] [B] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par M
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ca other ca_nimes n° 23/01713
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LE NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 11 avril 2023 RG:22/00404 [G] NEE [P] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01713
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA5 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01713
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01713
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBAU ============== [M] [G], [W] [H] C/ [Z] [F]-[C], [J] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL UBILEX T16 -Me COYAC GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Lyon n° 23/01713
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 23/01713
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2G4 [I] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Février 2023 RG : 19/02142 AU NOM D
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ca other ca_reims n° 23/01713
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01713
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7I [N] [W] c/ 1) SA LA POSTE 2) Société XL INSURANCE COMPAGNY SE 3) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01713
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/01713 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYRT N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] Les Basses B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01713
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01713
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJH S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01713
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73Q Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01713
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFA Jugement du 05 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de Laval n° d'inscription au RG de première instance 23/00182 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01713
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°329 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCUS ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de MONTLUCO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01713
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/01713
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 108 D.A. : Numéro : 23/01339 du : 31 Mars 2023 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 06 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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