CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/01989
Vérifier : CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/01989 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 08 Juillet 2024
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257
Monsieur [J] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. BO INFOCOM
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ,
Vu la déclaration d'appel en date du 08 Mars 2024,
Vu la demande d'observations en date du 11 juin 2024,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Morgane GARCES Catherine MAILHES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.