Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01989
TJ 83137, 6 août 2026, RG 24/01989
N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DT Minute n° 26/00302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DT Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 24/01989
TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/01989
ce+cc à le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZV4 Minute N°26/67 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 CADUCITE DU COMMANDEMENT CREANCIER POURSUIVANT: MONSIEUR LE COMPT
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ca other ca_versailles n° 24/01989
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT32 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2024 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01989
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/01989
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEI GNEMENT PUBLIC DES ALPES MARITIMES “ LES PEP 06", Société MAIF, Caisse CPAM du VAR MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01989
TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01989 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5UI Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01989
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6U N° de Minute : BX25/00844 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [C] [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01989
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/01989
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XJ NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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ca other ca_caen n° 24/01989
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01989
AFFAIRE :N° RG 24/01989 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 22/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01989
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01989
N° RG : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCW AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.S. racan auto 37 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01989
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01989
N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI6 88E N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI6 __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [Y] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01989
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/433 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IERP [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [S] [Z] [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2
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ca other ca_douai n° 24/01989
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/01989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTH Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 19 décembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INT
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/01989
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01989
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWA6 DEMANDERESSE : Mme [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Ma
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ca other ca_nancy n° 24/01989
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01989
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4P Pole social du TJ de NANCY 23/227 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne
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ca other ca_pau n° 24/01989
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/01989
PhD/CS Numéro 25/1072 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/01989
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01989
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZV4 Minute N°25/00033 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01989
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6U S.A. VILOGIA C/ [R] [M] [P] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01989
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/01989
4ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 24/01989 N°Portalis DBVL-V-B7I-UVA7 (Réf 1ère instance : 22/01096) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01989
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 10 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01989
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01989
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA66 du 31 Janvier 2025 M.I 25/085 N° de minute 25/00198 affaire : [M] [L], [A] [K] épouse [L] c/ [T] [E], [D] [V] épouse [E], [Y] [J], [T] [C] Grosse
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