Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/08414


Vérifier : CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/08414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24/08414
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
668cd24cbbc9a118c6c63fbd

Texte de la décision

1,439 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 24/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024

Date de saisine : 16 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

Décision attaquée : n° 23/04099 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 26 Mars 2024

Appelants :

Monsieur [W] [J] [Z], représenté par Me Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS

Madame [K] [F] épouse [Z], représentée par Me Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS

Intimée :

Madame [O] [L] [H]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 04 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.