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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/08414

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/08414

    N° RG 24/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MB Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46332cdc6046d47f63f23
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08414

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 305 Rôle N° RG 24/08414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJ2 [O] [U] C/ [Z] [P] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbd3014d5387f3c6ce3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08414

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08414

    N° RG 24/08414 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PN Nom du ressortissant : [S] [P] [T] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [T] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd9db813d9745f6b46c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08414

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7R MINUTE: 24/2069 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1636a642c49b8713333
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08414

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/08414 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLC N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires à : -Me Déborah JOURNO-ELBAZ -Me Alice MALEKPOUR délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c86f0b67e439244c1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08414

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/08414

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24cbbc9a118c6c63fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1