TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01695
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQW
Minute n°: 24/01963
S.A. S.N.C.F RESEAU
Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011
C/
Association LA RESERVE DES ARTS
Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
Vu l’acceptation du défendeur,
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 05 Juillet 2024,
La Greffière,
Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,
Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Me Charles AMSON, Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES
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