Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01695
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPS3 Jugement du 11 Juin 2026 Notifié à : la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Jean-Luc DURAND - 266 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01695
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/01695
AFFAIRE : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7W5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Novembre 2023, rg n° 22/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01695
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LU7 Caisse [1] AGIRC-ARRCO [1] AGIRC-ARRCO venant aux droits de [1] RETRAITE ARRCO et de [1] RETRAITE AGIRC C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01695
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01695
Pôle social - N° RG 23/01695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6N Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Flore AUBIGNAT - Mme [E] [H] - M. [P] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/01695
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V
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ca other ca_bordeaux n° 23/01695
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/01695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTZ Société SMACL ASSURANCES c/ [U] [S] S.A. RELYENS SPS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOFAXIS) Association BUREAU CENTRAL FRA
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ca other ca_orleans n° 23/01695
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/01695
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 3 JUILLET 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 3 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KG
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01695
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 23/01695
LE 26 MAI 2025 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIVZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMP
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ca other ca_lyon n° 23/01695
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/01695
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FV Société [5] [Localité 6] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 08 Février 2023 RG : 17/02860 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_nimes n° 23/01695
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 avril 2023 RG:21/00051 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [G] S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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ca other ca_amiens n° 23/01695
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/01695
ARRET N° [O] [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Le Roy Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01695 - N° Po
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01695
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/01695
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01695 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7W5 Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01695
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQB Minute n° 24/00259 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I C/ [P] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 11-22-773 ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01695
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01695
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Justine FAGES la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01695 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J55E Minut
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01695
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01695
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWID S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01695
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26K N° de Minute : 24/00171 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 Association ARELI C/ [S] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01695
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01695
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQW Minute n°: 24/01963 S.A. S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association LA RESERVE DES ARTS Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01695
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHYJ Monsieur [V] [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [I] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01695
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01695
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5Z [P] c/ [L] [N] BD Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01695
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01695
ARRET N° N° RG 23/01695 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3BO S.A.S DISTRIBUTION CASINOFRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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