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TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/01798


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Date
08/07/2024
Numéro
23/01798
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
668d7a1b53e3bdd0778473cd

Texte de la décision

1,059 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQL
N° minute : 24/01482

S.A. [1]
Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946
Non comparante

C/

CPAM DU VAUCLUSE
Dispense de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 08 Juillet 2024,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Pauline JOLIVET

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