Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01798
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 23/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHHD MB/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. REVAH REPUBLIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David FERTOUT, avocat plaidant au barreau de P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01798
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/01798
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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ca other ca_riom n° 23/01798
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01798
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6D [16] ([9]) [8] / [20] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00365 Arrêt rendu ce VINGT CINQ NOVEMBRE
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ca other ca_chambery n° 23/01798
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01798
CS25/250 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJO [B] [F] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 312 910 557,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01798
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/01798
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBIX AFFAIRE : [V] [B] épouse [L]/ [O] [L] Hébergé au 42 rue des Ecoles à LYS-LEZ-LANNOY (59390) OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBR
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ca other ca_versailles n° 23/01798
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01798 N° Portalis DBV3-V-B7H-V545 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_montpellier n° 23/01798
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3N Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01798
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 23/01798
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01377 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01798 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OYZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01798
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 mai 2023 RG:F 22/00120 [F] C/ S.A.S. ADEQUAT Grosse délivrée le 03 MARS
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ca other ca_reims n° 23/01798
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01798
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFX S.A.R.L. SOMU c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT MARCEAUX Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01798
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01798
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01798
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01798
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GADA [B] [B] [B] C/ [Z] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01798
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2D Minute n° 24/00150 S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. AL2P, S.E.L.A.R.L. ETUDE [M] ET [O] Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de METZ, décision attaquée en date du 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01798
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/01798
N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOC N° minute : 24/192 Code NAC : 28A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SOCIETE [23], société anonyme immat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01798
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01798
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOIO AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [O] [I], SAS BERNACHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01798
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01798
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNQ DEMANDEUR : M. [O] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Je
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01798
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01798
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD6O du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000803 N° de minute affaire : [W] [R] veuve [G], [S] [B] [M] [J] [G], [L] [G], représentée par sa mère Mme [W] [R] veuve [G] demeurant à cette
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01798
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/01798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQL N° minute : 24/01482 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 Non comparante C/ CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01798
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01798
Du 11 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DB [D] [W], [S] [Z] épouse [W] C/ S.A.S. GSE INTEGRATION, S.A.S. SVH ENERGIE, S.A. FRANFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Ornella SCOTTO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01798
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01798
MINUTE N° 24/106 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au r
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