TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00278
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WG
N° minute : 24/01484
URSSAF ILE DE FRANCE
Représentée par [G] [R]
C/
Société [1]
Non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
L’URSSAF régulièrement représentée indique que le dossier a été régularisé, que la procédure est désormais sans objet et que l’organisme se désiste.
La société [1] régulièrement convoquée par lettre recommandée n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
En l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir, il convient de recevoir le désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 08 Juillet 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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