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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00278
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 137 /2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKN6 PG/HP S.A.S. SOCIETE G & HOUSE C/ S.C.I. DU BOURG ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00278
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/00278
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesure provisoire rendue le 16 octobre 2024 ; P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00278
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXHX KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00278
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [X] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQH2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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ca other ca_rouen n° 24/00278
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/00278
N° RG 24/00278 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00415 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00278
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00278
Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00278
TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/94 DOSSIER : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGE5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00278
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR3I JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [P],, [V],, [Z],, [A], [U] née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Emmanuel LEBAR, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00278
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/00278
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DQ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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ca other ca_douai n° 24/00278
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/00278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAC Jugement (N° 21/01049) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00278
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BWA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00278
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00278
Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBM MINUTE N° 26/01 [D] [F] c./ [11] Copies : Dossier [D] [F] [11] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00278
TJ 50147, 10 déc. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXAF JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00278
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00278
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à :Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00278
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00278
Minute n° : 25/00461 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAE Affaire : URSSAF ILE-DE-FRANCE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE, Département Recouvrement Antériorité Cipav - T
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ca other ca_bordeaux n° 24/00278
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/00278
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. WORLD OF CARS C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [V] [I] ---------------------- N° RG 24/00278 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller char
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00278
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00278
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOAD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [Y] CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC Dossier Extrait [6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00278
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIA JUGEMENT Minute : 25/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00278
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00278
MINUTE N° 25/00357 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQF AFFAIRE : [X] [L] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 2], non-comparant Ayant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00278
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL DEF
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