TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01618

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre
2ème section

N° RG 24/01618 -
N°Portalis 352J-W-B7I-C5JEO

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION RECTIFICATIVE
rendue le 04 Juillet 2024

DEMANDERESSES

S.A.S. AQUARELLE
représentée par Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286

S.A.S. AQUARELLE.COM
représentée par Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286

DEFENDERESSE

S.A.R.L. CRESMAR
représentée par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Chloé GAUDIN,Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, qui n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, a fait l’objet d’une redistribution à la 18ème chambre, ce qui constitue toutefois une erreur matérielle, la redistribution devant être opérée au profit de la 3ème chambre.

EN CONSEQUENCE,

Ordonne la rectification de l’ordonnance du 13 juin 2024 en ce que l’affaire relève de la 3ème chambre.

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 3ème chambre.

Dit qu’il sera fait mention de la présente décision en marge de la minute ainsi que sur les expéditions délivrées ;

Fait à Paris, le 04 Juillet 2024

Le Greffier La Présidente