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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/01618

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7R AFFAIRE : S.A.S. L&M GESTION&CONSULTING C/ S.A.R.L. CSN EXPERTISE ET CONSEIL Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01618

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/01618

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU2 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01618

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 24/01618

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 24/01618 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQSY [U] [Z] C/ S.A.S. CONCEPT DEKO Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • ca other ca_douai n° 24/01618

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01618

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFL MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 23/00074 -section )

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01618

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01618

    19/05/2026 ARRÊT N°2026/151 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVW SM CG Décision déférée du 03 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( [Immatriculation 1]) M. [F] [L] [T] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01618

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01618

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01618

    Minute n° 26/00823 ctx protection sociale N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6925fcdc6046d47f19f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01618

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01618

    N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCW 89A N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCW __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [X] épouse [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [X] épouse [V] CP

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  • ca other ca_angers n° 24/01618

    CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/01618

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3P jugement du 02 Août 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1123000907 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbae2cdc6046d47b40d79
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01618

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/01618

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00020 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69855815cdc6046d47206da7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01618

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/01618 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCL 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [L] [W] épouse [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7975782d5f06c32e08
  • ca other ca_rouen n° 24/01618

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/01618

    N° RG 24/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020004038 Tribunal de commerce de Caen du 07 avril 2021 sur renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2024 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3a05
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01618

    CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M117 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [U], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Olivier R

    Lire la décision → Vérifier la source 69973922cdc6046d47f95bfa
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01618

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BH Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [W] [V] - 2731 Maître [S] [F] de la SELARL [Localité 8] BORDET ORSI TETREAU - 680 Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d093
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01618

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01618

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU2 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dd9da3689504680e7c
  • ca other ca_metz n° 24/01618

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIN Minute n° 25/00231 [M] C/ S.A. VILOGIA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 17 Juillet 2024 12-23-571 -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5e93f8c7b31ea14578f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 24/01618

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/01618

    N° RG 24/01618 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGD Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Cécile LAUNAY Me Eric LE LAY Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC copie exécutoire délivrée le : Me Cécile LAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd2c07170de10e4c224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01618

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 3 Juillet 2025 N° RG 24/01618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWE AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [S], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] chez Madame [B] à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df318657
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01618

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01618

    N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01618 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH53 Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dad02c5b8c8ca160e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01618

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I337 Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a80a00405eb742589d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1