TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01191
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 23/01191 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 04 Juillet 2024
DEMANDERESSES
S.A.S. LORD BYRON (anciennement société SA MAYFLOWER)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
S.A. GAN ASSURANCES
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
DÉFENDERESSE
S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152
Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé GAUDIN, Greffière
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 Janvier 2023 par la S.A.S. LORD BYRON et la S.A. GAN ASSURANCES ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Juin 2024, la S.A.S. LORD BYRON et la S.A. GAN ASSURANCES se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Juin 2024, la S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LORD BYRON et la S.A. GAN ASSURANCES ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
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