Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01191
TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 23/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3SC / J.A.F AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01191
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 23/01191
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01191 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVLN N° 26 / 135 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [W], [E] Me, [D] C/ , [V], [A] _______________________ EXP DU 19/03/2026 CCCF
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01191
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00673 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDE Copie : - aux parties en LRAR [14] (CCC + FE) E.U.R.L. [15] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01191
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMI 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S. [7], [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01191
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIF3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP
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ca other ca_versailles n° 23/01191
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01191 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ AFFAIRE : [O] [Y] [M] C/ S.A.R.L [W] S.A.S MAIRIN PICQUET UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01191
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01191
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3WH AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS C/ [U] [E] [K] [X], [M] [J] [Z] AJ totale NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Pre
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ca other ca_metz n° 23/01191
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01191
Arrêt n° 25/00176 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 21 Avril 2023 18/02160 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_rennes n° 23/01191
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01191
2ème Chambre ARRÊT N° 204 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRND (Réf 1ère instance : 1120003445) (3) M. [F] [Y] Mme [T] [V] épouse [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01191
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01191
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOIC AFFAIRE : [W] [I] / [5] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg
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ca other ca_montpellier n° 23/01191
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/01191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVJ Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01191
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 23/01191
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6S Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 09 Octobre 1962 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Elodie DUMONT, avocat
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01191
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ Madame [B] [V] [Y] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1543 APPELANTE Me [P] [N] (SELARL [P]) - Mandataire liquidateur de la S.A.S. FT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01191
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFB N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/01191
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 20 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01191 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 novembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01191
TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN2 DEMANDERESSE S.A.S. POLYTEC, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 435 266 242 d
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ca other ca_caen n° 23/01191
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01191
AFFAIRE : N° RG 23/01191 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Jidiciaire de CAEN en date du 21 Avril 2023 - RG n° 21/00367 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 23/01191
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/01191
N° RG 23/01191 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-[Localité 9] la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01191
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01191
07/11/2024 ARRÊT N° 286/24 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLG7 NP/EB Décision déférée du 23 Février 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/00052) B.BONZOM [G] [D] C/ Organisme MDPSH DE L ARIEGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01191
TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 23/01191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQ7 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS C/ S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS - CGEC, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. LIFTEAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR
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