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CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 24/00760


Vérifier : CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 24/00760 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2024
Numéro
24/00760
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
668e2551fcf93851fdd64649

Texte de la décision

1,892 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

cl

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024

N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [W] [I]

né le 26 mai 1977 à [Localité 9] (21)

demeurant : [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentant : Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant

APPELANT

Maître [B] [F]

(établissement secondaire de la SCP [F])

sis : [Adresse 7]

[Localité 8]

N'ayant pas constitué avocat

S.C.P. [F]

immatriculée au RCS de [Localité 11] n°480 267 442 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège

sise : [Adresse 6]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

S.C.P. BTSG2

RCS de [Localité 12] sous le numéro 434 122 511,

sise [Adresse 5]

es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CARROSSERIE 2000, [Adresse 1]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 2 juillet 2024, Maître Caroline Leroux, conseil de M. [W] [I], aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;

Vu que les dépens doivent être mis à la charge de M. [W] [I].

Par ces motifs

Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Constate le désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne M. [W] [I] aux dépens.

Le Greffier Le Conseiller

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