Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00760
TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 24/00760
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJD DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Matthieu JESSEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [J] [O] [W
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ca other ca_colmar n° 24/00760
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00760
MINUTE N° 261/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00760
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : S.A.R.L. [1] Dossier : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YR Décision n° 222/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - S.A.R.L. [1] Copie le à - SEL
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ca other ca_versailles n° 24/00760
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMON AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Maître [Z] [X] (administrateur jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00760
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3J JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00760
TJ 24037, 30 mars 2026, RG 24/00760
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYSV AFFAIRE : SCI [Adresse 1] CEDRES Ayant pour avocat plaidant Me COUEDO, S.A.R.L. [Adresse 2] Ayant pour avocat Me COUEDO C/ [O] [V], S.C.P.
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ca other ca_chambery n° 24/00760
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPVX S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [K], [F] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00760
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00760
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMP N° MINUTE : 26/00207 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté d
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ca other ca_bordeaux n° 24/00760
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUP4 S.A.R.L. [Adresse 1] c/ S.A.S.U. PARUVENDU.FR Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00760
TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/00760
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELNV Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [J] [D] [X] c/ [W] [L] [R] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00760
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00760
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00760
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00760
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 9 janvier 2026 89A N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ Jugement du 9 janvier 20
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ca other ca_limoges n° 24/00760
CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 24/00760
ARRET N° 373/2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXZ AFFAIRE : Mme [S] [X] C/ M. [I] [M] GS/IM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00760
TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHO5 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00760
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00760
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF3 N° de Minute : 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT SARL RTM - RESTAURATION TRAITEUR MANAGEMENT SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] au numéro 441 835
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00760
TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 24/00760
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRU DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP venant aux droits de la so ciété CMV MEDIFORCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00760
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N°25/251 AFFAIRE N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUH2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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ca other ca_agen n° 24/00760
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00760
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIFO --------------------- [Z] [T], [W] [T], S.C.I. [19] C/ [K] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00760
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WKV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DA
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