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CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03318


Vérifier : CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03318 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2024
Numéro
23/03318
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
668e2556fcf93851fdd6467d

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/575

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4

APPELANT

Maître [Z] [T]

Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE

Madame [O] [Y]

Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Edgard PALLIERES , Conseiller chargé de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 29 Août 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE,

Attendu que par acte du 30 mai 2024, Maître [Z] [T], représentée par Me AUER avocat au barreau de Colmar, et par acte du 7 mai 2024, Madame [O] [B], représentée par Me BERTRAND avocat au barreau de Strasbourg, déclarent se désister respectivement de l'appel, et de l'action ;

Qu'il échet de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux parties de leur désistement, d'instance et d'action.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Compensons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2024

Le Conseiller chargé de la mise en état,

Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 09 Juillet 2024

Le Greffier,

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