Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03318
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 23/03318
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 23/03318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [P] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] (TUNISIE) [Ad
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ca other ca_toulouse n° 23/03318
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/03318
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 444 N° RG 23/03318 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWP4 MD - SC Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 22/03678 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03318
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEF Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Fanny HURREAU de la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03318
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/03318
N° RG 23/03318 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5WW N° minute : 25/00291 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FRANCON BURILLE - Me Ludivine MARCON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD’WAYS prise en la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03318
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEVV N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEM
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ca other ca_grenoble n° 23/03318
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03318
N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03318
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/03318
N° RG 23/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00373 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S [5] [Adresse 2] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03318
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [U] C/ [K] [G] épouse [U] N° RG 23/03318 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFG Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [U] né le [Date na
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03318
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03318
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03318
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEVV DEMANDERESSE Mme [W] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David GABRIEL - #E1518 DEFENDERESSE Mme [D] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03318
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/03318
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/03318 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKW ============== [B] [P] C/ [T] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CAUCHON T38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03318
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/575 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Her
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03318
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HE ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 04 octobre 2023 RG :23/00132 [L] [L] C/ [L] Grosse délivrée le 23/05/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03318
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03318
ARRET N° [S] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03318 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03318
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35Z Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03318
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03318
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03318 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ6Y Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ Madame Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03318
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3W2 AFFAIRE : S.A. AGB C/ S.A.S. COLAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03318
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEJ SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [R] [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03318
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03318 - N° Portalis 35
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