CA Metz, 9 juill. 2024, RG 21/01543
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024
MINUTE N° 24/00188
N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXL 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/01161
Association NATURE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [T] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Commune COMMUNE DE [Localité 8] Représentée par son Maire en exercice
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 22 Mai 2024 et l'acquiescement au désistement des intimés en date du 12 juin 2024,
Attendu qu'il convient dès lors de révoquer l'ordonnance de clôture et de constater le désistement.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'ordonnance de clôture du 14 mars 2024 ;
Donnons acte à l'Association Nature et Environnement de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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