Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01543
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 21/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FS [B] [W] C/ [X] [P] S.C.P. GENET-SPITZER- REY-BLANC-STREIT-GRILLO S.A.R.L. ECO DIAGNOSTIC Copie exécutoire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01543
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01543 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W53Y N° Minute : 24/01618 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01543
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 21/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00188 N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXL 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01543
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/01543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75Q S.A. [3] [Localité 2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01543
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/01543
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01543 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTN4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA BAIE DU COURRIER RG 1ERE INSTANCE : 2020J00162 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01543
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 21/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2021 Date de saisine : 23 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01543
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01543
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 561/23 N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4N4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 14 Septembre 2021 (RG F 19/00331 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01543
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/01543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01543
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 21/01543
MINUTE N° 22/905 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01543
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 21/01543
N° RG 21/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXW2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Tribunal de proximite des Andelys du 25 février 2021 APPELANTES : Sci HORBANOC RCS d'Evreux 493 642 771 [Adresse 6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01543
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/01543
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYKX S.A. AXA FRANCE IARD etc... C/ S.A.S. HOVITEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 23 Juin 2021, RG 2021R3 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01543
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01543
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBJ6 OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01543
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLC Décision déférée à la Cour :
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