CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00048

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre civile 1-7

Code nac : 14C

N°

N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN6

( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

Copies délivrées le :

à :

[Z] [U]

Me Noémie CHARTIER

GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD

[O] [F]

ORDONNANCE

Le 15 Janvier 2024

prononcé par mise à disposition au greffe,

Nous, Madame Juliette LANÇON, conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline KOÇ, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :

ENTRE :

Monsieur [Z] [U]

Hospitalisé au Groupe Hospitalier Paul Guiraud

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Noémie CHARTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50, commise d'office

APPELANT

ET :

GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non représenté

Madame [O] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non représentée

INTIMES

ET COMME PARTIE JOINTE :

M. LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

A l'audience publique du 15 Janvier 2024 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Céline KOC, greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour;

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Monsieur [Z] [U], né le 6 octobre 1996 à [Localité 5] (Grèce) fait l'objet depuis le 28 décembre 2023 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au [Adresse 6], sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers.

Le 29 décembre 2023, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Paul Guiraud a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

Par ordonnance du 2 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de [Localité 7] a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Appel a été interjeté le 4 janvier 2024 par Monsieur [Z] [U].

Monsieur [Z] [U], l'établissement Paul Guiraud et Madame [O] [F] ont été convoqués en vue de l'audience.

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 9 janvier 2024, avis versé aux débats.

L'audience s'est tenue le 15 janvier 2024 en audience publique.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, Monsieur [Z] [U] et le [Adresse 6] et Madame [O] [F] n'ont pas comparu, Monsieur [Z] [U] ayant envoyé un courrier le 12 janvier 2024, indiquant « je soussigné Monsieur [Z] [U] née le 6/10/96 en Grèce souhaite l'annulation de l'appel fait à la cour de [Localité 8] le maintien temporaire de l'hospitalisation à condition de la revue de l'ampleur des termes comme vu avec le docteur [P] ce jour ».

Le conseil de Monsieur [Z] [U] a indiqué s'en rapporter.

L'affaire a été mise en délibéré.

MOTIFS DE LA DECISION

L'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

Par courrier du 12 janvier 2024, Monsieur [Z] [U] s'est désisté de son appel. Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS