Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00048
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00119 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00048
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWZE Demandeur: Madame [F] [R] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/00048
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMQ Minute n° 2026/286 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00048
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/00048
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMYF Affaire : S.A.R.L. EVO’S SCHOOL C/ S.C.I. [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00048
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTX Décision n° 302/2026 Notifié le à - [Z] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00048
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026- N°26/0057 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 24/00048
TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYH JUGEMENT du 26 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ------------------------------------------------------------------------------
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00048
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00048
E.U.R.L. [1] C/ [Q] [A] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me PICHON Me CHARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00048
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 24/00048
JUGEMENT DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRU
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ca other ca_paris n° 24/00048
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00048
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00048
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 24/00048
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/69 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FAPE République Française Au Nom du Peuple
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00048
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGA2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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ca other ca_papeete n° 24/00048
CA Papeete, 30 janv. 2026, RG 24/00048
N° 34 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet le 30.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Loyant le 30.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 30 janvier 2026 N° RG 24/00048 ; Décision défér
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj72181 n° 24/00048
TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 24/00048
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGWU Jugement de rejet fixation vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VERDIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00048
TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 24/00048
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 du Juge de l'exéc
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ca other ca_aix_provence n° 24/00048
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 72 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ43 [V] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00048
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW54 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00048
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00048
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
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ca other ca_montpellier n° 24/00048
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGT Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LE BOL,
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ca other ca_caen n° 24/00048
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00048
AFFAIRE : N° RG 24/00048 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 21/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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