TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00925
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNH
Minute n°: 24/01825
S.C.I. SCI JLS
Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740
C/ S.A.S. SAS ELEC INDUSTRIE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 21 Juin 2024,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Mallorie PICHON
Transmis à : Me Harry BENSIMON
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