Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00925
TJ 02691, 6 mai 2026, RG 24/00925
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 202
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ca other ca_versailles n° 24/00925
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrate chargé de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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tj Expertise tj38185 n° 24/00925
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Kremena MLADENOVA de la
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ca other ca_metz n° 24/00925
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI6 [C], [R] C/ [A] Tribunal Judiciaire de COLMAR 20 Décembre 2018 ------------ Cour d'appel de COLMAR Ordonnance du 13 avril 2021 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 22
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ca other ca_paris n° 24/00925
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2023 - tri
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00925
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNY Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2023, RG 21/002031 Appelant - Défendeur à l'opposition - M. [T] [W] né le [
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ca renvoi ca_agen n° 24/00925
CA Agen, 3 mars 2026, RG 24/00925
ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYF ----------------------- S.A.R.L. [1] S.C.P. [2] AGS DE [Localité 1] C/ [G] [E] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le :
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00925
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [7], ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00925
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF33 AFFAIRE : , [S], [K], [B] C/ , [Z], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME DUBOIS ME MIGNOT ☒ Copie à ME DUBOIS ME MIGNOT ☒ copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00925
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBZ N° Minute : AFFAIRE : [O] [M] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [M] et à [6] Le Copie certifiée conforme
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00925
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/00925
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/563 DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj84031 n° 24/00925
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00925
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/00925
MINUTE N° : 25/130 DU : 16 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] C/ [X] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 24/00925
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/00925
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER Me Céline PALACCI JUGEMENT EN VENTE FORCÉE DU 09 OCTOBRE 2025 le CRÉANCIER POURSUIVANT S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00925
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZPP Minute : 25/ [G] [E] épouse [F] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [F] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00925
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00925
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 13] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33W N° MINUTE 25/00613 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [N] [
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ca other ca_agen n° 24/00925
CA Agen, 18 sept. 2025, RG 24/00925
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 16-2025 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYF ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N], [F], [R] [I] née le 11 janvier 2000 à [Localité 12] (13) de nationalité française domicilié : [Adresse 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00925
TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 24/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5C N° Minute : [N] [M], [L] [Z] c/ [H] [Y], [C] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_bourges n° 24/00925
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00925
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00925 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00925
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 24/00925
DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SEML CRISTAL HABITAT, venant aux droits de Chambéry Alpes Habitat, SA immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°B 7
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