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TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00580


Vérifier : TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/06/2024
Numéro
24/00580
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
668ecb952980a82f59d7f27e

Texte de la décision

1,392 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUY

Minute n°: 24/01780

S.A.S.U. SAPHIR REAL ESTATE Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le n° 531 494 748
Représentée par son Président, domicilié audit siège en ladite qualité

Représentant : Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0714

C/
S.A.S. NAYAN FORMATION 93 Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°904 593 217
Représentée par son Président, domicilié audit siège en ladite qualité

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Moinsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 14 Juin 2024,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Anne BELIN
Transmis à : Me Aurélie KHAYAT

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