TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/07546

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre

N° RG 24/07546
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB

N° MINUTE :

Assignation du :
31 mai 2023

JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
rendu le 10 Juillet 2024
DEMANDEUR

Monsieur [P] [K]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1685

DÉFENDERESSES

Madame [H] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Maître Sophie ETCHEGOYEN de la SELEURL SOLAW - Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1227

L’association [8] ([7]), en qualité de mandataire spécial de Madame [H] [M]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Non représentée

Décision du 10 Juillet 2024
2ème chambre
N° RG 24/07546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB

* * *

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire,

M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire,

assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

DÉBATS

A l’audience du 03 Juillet 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 10 juillet 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort

* * *

Vu les articles l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 31 Mai 2023 par Monsieur [P] [K];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 juin 2024 Monsieur [P] [K] se désiste de l’instance engagée.

Madame [H] [M] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,