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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07546

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/07546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 144 N° RG 24/07546 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEX S.A. BOURSORAMA C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine FERAL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07546

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ22 N° MINUTE : 26/00025 AFFAIRE [O] [Y] épouse [J] C/ [S] [J] DEMANDEUR Madame [O] [Y] épouse [J] [Adress

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  • ca other ca_paris n° 24/07546

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/07546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 744 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQV Natu

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  • ca other ca_versailles n° 24/07546

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/07546

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/07546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43G AFFAIRE : SAS BLACK PEPPER C/ S.A.S. PLANETE RACING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07546

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le .....................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07546

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07546

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47RJ AFFAIRE : M. [F] [T] (Maître Patrice [Localité 6] de la SELARL [Localité 6] R, COHEN S, [Localité 6] P) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304e090a9a68b9882883f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07546

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S3N N° MINUTE : 2025/6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07546

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/07546

    N° RG 24/07546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/07546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FR Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43bac839fdebfb1aa15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07546

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07546 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1