TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/02585

PRONONCE l’adoption simple de :

[Z], [T] [D]
née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
à dix-neuf heures trente minutes,
de sexe féminin,

par :

[R] [D]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (LOIRE)
demeurant [Adresse 2],

et

[W] [S]
née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (LOIRE)
demeurant [Adresse 2],

mariés à [Localité 8] (LOIRE) le [Date mariage 3] 2000,

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’ adoptée conservera le nom de [D] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, transcrite sur les registres du service central d’état civil à [Localité 7] et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe aux requérants, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes
[R] [D],
[W] [S] épouse [D]
[Z], [T] [D]
Dossier
Procureur de la République
Juge des tutelles

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le