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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02585

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02585

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Société [Adresse 1] / S.C.I. [B] [K] N° RG 24/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P22J MINUTE N° 26/260 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Cyril SABATIE Me Julien SALOMON Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cd3cdc6046d477db2e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02585

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/02585

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VI DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [G] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c1a2cdc6046d47043bbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02585

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02585

    N° RG 24/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVV Madame [Y] [R] /c Monsieur [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9edccdc6046d47b43113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02585

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z245 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [Z] [V] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d490cdc6046d4711336b
  • ca other ca_caen n° 24/02585

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02585

    AFFAIRE : N° RG 24/02585 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQQA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° 23/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae30a5222181ceeb6e894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02585

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02585

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JN7 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/02585

    TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/02585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO3U NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bd0f444f3ad06a58f29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02585

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RU MI : 24/343 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Julie ELDUAYEN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Pauline FRANCILLOUT la SELARL PUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8e763c15057e56a678
  • ca other ca_nimes n° 24/02585

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG :24/00107 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84bba63873187f767c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02585

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00329 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNN Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770233e738545ad139b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02585

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 765 Enrôlement : N° RG 24/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JIX AFFAIRE : M. [Y] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650fa2273490db108b41
  • ca other ca_versailles n° 24/02585

    CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02585

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVH AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d7b240a3217443760d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02585

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02585

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb74252ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02585

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02092 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [J] née le 22 Juin 1987 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46e02c5b8c8ca158d7d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02585

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires à -Me Carine SMADJA -Me Nicolas TOURNIER délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/02585 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BU6 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d45b34a5cb0e4892606
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02585

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02585

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8c0a00405eb7421b34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02585

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02585 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPRT Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [W] [B], [U] [Z] C/ [O] [J], S.A.R.L. AJP IMMOBILIER, [I] [E] épouse [J] Copie certifiée conforme Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1331af40da9b7b165e34
  • ca other ca_rouen n° 24/02585

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02585

    N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00189 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Juge des contentieux de la protection du 28 juin 2024 APPELANTE : S.A. DIAC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85d064077f008dcb27d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02585

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/932 N° RG 24/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKY Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560b1bda0e3a8e196183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02585

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JH N° de minute : ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D ASSISE c/ ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 5] DEMANDERESSE ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D ASSISE [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd4d554c55098ec6442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1