Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.593

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 24-10.593

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société CSF

Ordonnance
: 50618

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société CSF,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 11 juillet 2024