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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10593

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/10593

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY46 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.C.I. [M] [W] C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. [M] [W], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5becdc6046d475d49d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10593

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/10593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPG N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c07a459da3dcdeaa5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10593

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Martine BENNAHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KWY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fafdd062d9f810e1667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10593

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L5J MINUTE: 24/2508 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc61ba1f209137b6ab8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10593

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 24/10593

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYS Ordonnance n° 2024/M236 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA AD IMMOBILIER Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 673845515153027b68a448cb
  • cc Déchéance n° 24-10.593

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.593

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-10.593 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société CSF Ordonnance : 50618 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Az

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75ca9b65e642c587831c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1