Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.639

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 24-10.639

Demandeur(s)
: M. [P] et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [B] [V] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50620

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 3],
assisté de Mme [D] [P], en qualité de curateur,

2°/ Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 3], en qualité de curateur de M. [K] [P],

ont formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 5],
[Localité 6],

2°/ à la société MACIF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 1],

3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS),
dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 11 juillet 2024