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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10639

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/10639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/10639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JDN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [C] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbccf84f14adac9d3c0ff
  • ca other ca_paris n° 24/10639

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/10639

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSML Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16862cdc6046d47e70683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10639

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10639 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBI N° MINUTE : Assignation du : 03 septembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATION rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Société GUISNEL DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c31bda0e3a8e190cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10639

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HI3 Minute : SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d0d9f47d8f02628153
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10639

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/10639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHW MINUTE: 24/2527 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 676da67f0ef547d5737fd350
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10639

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/10639

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/10639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS6Y Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M331 Affaire : Me Céline [R] Représentant : Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L. SPSL Représentant : Me [H], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb03707a71fa3b545dac
  • cc Déchéance n° 24-10.639

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.639

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-10.639 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [B] [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texido

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75cc9b65e642c5878320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1