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Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.856


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Date
11/07/2024
Numéro
24-10.856
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
668f76799b65e642c587845a

Texte de la décision

1,104 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 24-10.856

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman

Défendeur(s)
: la société Rabdache

Ordonnance
: 50640

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 1],
80330 Longueau, a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rabdache, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024

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