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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10856

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/10856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FAIVRE Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10856 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLL N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6997aae0cdc6046d4704fb2a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/10856

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/10856

    N° RG 24/10856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQT Minute n° copie certifiée conforme le 24 juin 2025 à : - SAS GRENKE LOCATION - M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aa90a00405eb7426d26
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10856

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/10856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/10856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJC Ordonnance n° 2025/M123 Monsieur [X] [Q], agissant en qualité de victime par ricochet suite à l'accident de Feu Monsieur [M] [F], né le [Date naissance 1] 1959 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438401ec3b732c70be87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10856

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NGD N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823ac9134b6bc8ff4753
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10856

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NH5 MINUTE: 24/2550 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb850f8ff62a3110b58
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10856

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/10856

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAB Ordonnance sur re

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189bf3a19d0db6b71269
  • cc Déchéance n° 24-10.856

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.856

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.856 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Rabdache Ordonnance : 50640 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76799b65e642c587845a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1