Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.907

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: B 24-10.907

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la société Compagnie générale de location d'équipements

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Ordonnance
: 50641

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Compagnie générale de location d'équipements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024