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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10907

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10907 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRM N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TERRA NOVA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14629cdc6046d477e9bd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10907

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [K] Mme [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NWR N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac85f09f7fee0efd60f
  • ca other ca_paris n° 24/10907

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/10907

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTED Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03125faaa82907ff044d1
  • cc Déchéance n° 24-10.907

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.907

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-10.907 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Compagnie générale de location d'équipements Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 668f767a9b65e642c587845c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1