Cass., 11 juill. 2024, n° 24-11.143

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 24-11.143

Demandeur(s)
: la société Aquarius & Co

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [J], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 50648

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Aquarius & Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Aquarius & Co,

2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024