Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.143 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11143

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 24/11143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUH N° de MINUTE : 25/01656 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE [Adresse 14] [W] [E] A [Localité 9], agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946508875782d5f06eadaaf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11143

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 328 Rôle N° RG 24/11143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJF [Y] [I] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec33c15321910675f3c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11143

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/11143

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QLW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me GAUCHON - Me FALCUCCI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55df5eb387f553b9ae94
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11143

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11143

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUH Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE SEVIGNE SIS [Adresse 1] A [L] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdfa1b3de5641dc1712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11143

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/11143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. PHARMAPOLE INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QOM N° MINUTE : 12 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe1a9d5adc26061f557
  • cc Déchéance n° 24-11.143

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-11.143

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-11.143 Demandeur(s) : la société Aquarius & Co Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76839b65e642c587846a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1